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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Avit-de-Vialard
Incompétence/Privé
Avis 20140198
Mairie de Saint-Avit-de-Vialard
Copie de documents relatifs à la vente d'une partie d'un chemin rural de Constant cadastré...
13/02/2014
Favorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale