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Mairie de Saint-André-de-Valborgne Gestion domaniale Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20152390
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Consultation des documents suivants : 1) la liste du patrimoine immobilier locatif actuel ; 2)...

09/07/2015 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale