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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20152390
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Consultation des documents suivants : 1) la liste du patrimoine immobilier locatif actuel ; 2)...
09/07/2015
Favorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale