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Mairie de Saint-André-de-Majencoules

  • Avis 20152996
    Mairie de Saint-André-de-Majencoules
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'intégralité...
    30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
  • Avis 20210308
    Mairie de Saint-André-de-Majencoules
    Communication de la copie des déclarations d'urbanisme de Messieurs X, X : 1) la déclaration...
    28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/07/2015 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Eau 1 Permis de construire 1 Pollution

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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