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Mairie de Saint-Alban Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Avis 20182498
    Mairie de Saint-Alban
    Communication des résultats de contrôles de laboratoires effectués au sein du restaurant...
    11/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Conseil 20184328
    Mairie de Saint-Alban
    Caractère communicable des autocontrôles réguliers, spontanés et non demandés par la Direction...
    08/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/10/2018 1 08/11/2018

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement
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