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Mairie de Sai

  • Avis 20132204
    Mairie de Sai
    Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...
    14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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