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Mairie de Sérignan Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20171963
Mairie de Sérignan

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire n° X ; 2) le permis d'aménager afférent.

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195003
Mairie de Sérignan

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du 12...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire