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Mairie de Sèvres Affaire courante

Conseil 20162698
Mairie de Sèvres

Conformité à l'article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration de la...

22/09/2016 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20153371
Mairie de Sèvres

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 092072130049 concernant...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20183216
Mairie de Sèvres

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les dossiers soumis à la...

06/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20142866
Mairie de Sèvres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
Avis 20143343
Mairie de Sèvres

Consultation et copie du dossier de demande permis de construire, ainsi que du permis délivré,...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire