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Mairie de Sète Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20153603
Mairie de Sète

Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité du plan d'occupation des sols dans sa dernière version applicable.

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180608
Mairie de Sète

Communication par voie électronique, de préférence au format CD-ROM, des documents suivants...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20220880
Mairie de Sète

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption