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Mairie de Sète Infractions

Avis 20131706
Mairie de Sète

Copie de la lettre adressée à Monsieur et Madame M., relative à la pose, sans autorisation...

04/07/2013 Défavorable/Appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20190131
Mairie de Sète

Communication, dans le cadre du ravalement de façades de l'immeuble situé au X à Sète, effectué...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions