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Mairie de Sète Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20182182
    Mairie de Sète
    Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des dirigeants d'une société...
    27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20210232
    Mairie de Sète
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
  • Avis 20235551
    Mairie de Sète
    12/10/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/09/2018 1 04/03/2021 1 12/10/2023

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Effectif 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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