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Mairie de Sète Défavorable/Appréciation

Avis 20183325
Mairie de Sète

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...

07/02/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20131706
Mairie de Sète

Copie de la lettre adressée à Monsieur et Madame M., relative à la pose, sans autorisation...

04/07/2013 Défavorable/Appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale