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Mairie de Rustiques

Avis 20134358
Mairie de Rustiques

Copie du permis de construire délivré à Monsieur et Madame XXX en 1995 pour la construction d'un...

05/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130943
Mairie de Rustiques

Copie des documents suivants : 1) relatifs au permis de construire n° 11 330 3 43 047 délivré...

14/03/2013 Sans objet/Perdu Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme