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Mairie de Rumilly-en-Cambrésis Favorable/Sauf vie privée

Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/05/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20230509
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale