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Mairie de Ruaudin Affaire courante

Avis 20164889
Mairie de Ruaudin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les statuts et...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20164093
Mairie de Ruaudin

Communication du dossier intégral de demande de permis de construire déposé par la « SNC X » et...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Envoi des documents
Avis 20172887
Mairie de Ruaudin

Copie des documents relatifs au bâtiment technique, sis route d'Arnage, à destination des...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales