CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Ruaudin Budgets et comptes

  • Avis 20164889
    Mairie de Ruaudin
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les statuts et...
    01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Subvention

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page