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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Roure
Favorable
Avis 20216567
Mairie de Roure
Communication de la copie des documents suivants : 1) la convention entre la mairie et...
16/12/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale