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Mairie de Rouen Affaire courante

Avis 20171836
Mairie de Rouen

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163024
Mairie de Rouen

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20223834
Mairie de Rouen

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes