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Mairie de Roubaix Agriculture

  • Avis 20224302
    Mairie de Roubaix
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
  • Avis 20233514
    Mairie de Roubaix
    20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/09/2022 1 20/07/2023

Thèmes

2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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