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Mairie de Roubaix Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20217213
    Mairie de Roubaix
    Communication de l’ensemble des documents relatifs aux diverses opérations d’abattage des...
    13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20221313
    Mairie de Roubaix
    21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Agrément Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/01/2022 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Agrément 1 Carrière 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation
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