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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Roscoff
Incompétence/Judiciaire
Avis 20170121
Mairie de Roscoff
Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...
23/02/2017
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire