Recherche - CADA

Mairie de Roquebrune-sur-Argens Justice

Avis 20144568
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication d'une copie des autorisations d'installation délivrées par la municipalité en 2014...

18/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20202196
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Risques naturels Prévention Infrastructures routières