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Mairie de Roquebrune-sur-Argens Affaire courante Incompétence/Juridictionnel

Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

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04/09/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20132534
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

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25/07/2013 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs