Recherche - CADA

Mairie de Roquebrune-sur-Argens Incompétence/Juridictionnel

Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20132534
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie du protocole d'accord présenté au conseil municipal le 3 avril 2013, signé entre Monsieur...

25/07/2013 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs