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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...
06/05/2021
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Secret
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale