Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...
06/05/2021
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Secret
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale