Recherche - CADA

Mairie de Roquebrune-Cap-Martin Affaire courante Favorable

Avis 20153832
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20144805
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin

Caractère communicable, à une victime d'accident de la route, de la main courante établie à la...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20144806
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin

Communication de la main courante établie par les agents de la police municipale, relevant une...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20141954
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin

Communication des fiches de poste des agents municipaux.

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services