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Mairie de Rives Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20193894
    Mairie de Rives
    Communication des documents suivants issus tant de la gestion des salles que de la comptabilité...
    16/01/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20227723
    Mairie de Rives
    26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/01/2020 1 26/01/2023

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document
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