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Mairie de Ris-Orangis Budgets et comptes

  • Avis 20172419
    Mairie de Ris-Orangis
    Communication, en sa qualité d'élu municipal, de l'ensemble des documents relatifs à la décision...
    07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Inexistant
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