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Mairie de Ris-Orangis Vie Publique

Avis 20163812
Mairie de Ris-Orangis

Communication, par courrier électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.

20/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172425
Mairie de Ris-Orangis

Communication électronique, en sa qualité d'élu municipal, du règlement intérieur des services...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172450
Mairie de Ris-Orangis

Communication des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil municipal...

07/09/2017 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180166
Mairie de Ris-Orangis

Communication des documents suivants: 1) les tribunes de toutes les sensibilités politiques pour...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale