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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Ris-Orangis
Budgets et comptes
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20172419
Mairie de Ris-Orangis
Communication, en sa qualité d'élu municipal, de l'ensemble des documents relatifs à la décision...
07/09/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes