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  • Avis 20151807
    Mairie de Rieumes
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
    07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
  • Conseil 20184907
    Mairie de Rieumes
    Caractère communicable à une société de menuiserie, des registres de dépôts de permis de...
    22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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Séances

1 07/05/2015 1 22/11/2018

Mots-clés

1 Patrimoine 1 Permis de construire 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf établissement de document
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