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Mairie de Rezé Délégué

  • Avis 20191739
    Mairie de Rezé
    Communication des documents et informations suivants, relatifs à la fiscalité locale : 1) le...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20201198
    Mairie de Rezé
    Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant la...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement
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