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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Ressons-sur-Matz
Incompétence/Judiciaire
Avis 20174203
Mairie de Ressons-sur-Matz
Consultation de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré le 17 juin 2014 à Monsieur X.
19/10/2017
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire