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Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer Favorable

Avis 20171697
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune : 1) l'envoi à l'autorité...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192935
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Copie, de préférence par courrier électronique (cédérom), de tous les procès-verbaux du conseil...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes