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Mairie de Rantigny

Avis 20160573
Mairie de Rantigny

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2014 et le budget primitif...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20182158
Mairie de Rantigny

Copie du dossier technique relatif à la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20201433
Mairie de Rantigny

Communication du titre de propriété ou tout pièce cadastrale attestant des limites de leur...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre