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Mairie de Ramonville-Saint-Agne Favorable/Sauf vie privée

Avis 20161992
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents et éléments suivants : 1) le détail et la nature des différentes...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131486
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation