Recherche - CADA

Mairie de Ramatuelle Economie

Conseil 20183522
Mairie de Ramatuelle

1) caractère communicable, à un administré, du dossier relatif à une procédure de délégation de...

06/12/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés de permis de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20200456
Mairie de Ramatuelle

Copie, par courrier électronique, des documents suivants visés dans le tableau des attributaires...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20220261
Mairie de Ramatuelle

Caractère communicable, à l'association « X », du procès-verbal de la commission de délégation...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public