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Mairie de Rabastens Vie Publique Affaire courante Favorable

Avis 20163856
Mairie de Rabastens

Communication des documents établissant que la commune n'est pas ou plus propriétaire des...

20/10/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175312
Mairie de Rabastens

Copie sur support papier des documents établissant la cession par la commune de la propriété des...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale