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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Quiry-le-Sec
Favorable
Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...
25/06/2020
Favorable
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Licence IV