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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Puy-du-Lac
Contrats administratifs
Affaire courante
Incompétence/Privé
Conseil 20162762
Mairie de Puy-du-Lac
Caractère communicable, à une entreprise, d'une promesse de bail emphytéotique, non annexée à...
21/07/2016
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs