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Mairie de Puteaux Justice

Avis 20211028
Mairie de Puteaux

Communication des éléments consignés dans une main courante rédigée par les agents du service de...

30/04/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20223167
Mairie de Puteaux

23/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accident Intervention Territoriale