Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Puteaux
Irrecevable/Imprécise
Avis 20142630
Mairie de Puteaux
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du maire de Puteaux évoqué dans...
04/09/2014
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique/Vie Locale
Judiciaire