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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Puteaux
Vie Publique/Vie Locale
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20142630
Mairie de Puteaux
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du maire de Puteaux évoqué dans...
04/09/2014
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique/Vie Locale
Judiciaire