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Documentation de l'API
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Séance
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Mairie de Porte-de-Savoie
Avis 20216779
Mairie de Porte-de-Savoie
Communication, sous forme papier ou par courrier électronique, de l'ensemble des documents...
16/12/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale