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Mairie de Port-Vendres Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20175920
    Mairie de Port-Vendres
    Communication des documents suivants : 1) le modificatif du permis de construire du bâtiment «...
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20231018
    Mairie de Port-Vendres
    30/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 30/03/2023

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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