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Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

  • Avis 20160282
    Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
    Copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° 0024335095S0004 délivré le...
    18/02/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Sans objet/Inexistant
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