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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Port-Marly
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20192810
Mairie de Port-Marly
Communication des documents suivants : 1) les dossiers du pétitionnaire et les autorisations...
31/12/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire