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Mairie de Port-Marly

  • Avis 20192810
    Mairie de Port-Marly
    Communication des documents suivants : 1) les dossiers du pétitionnaire et les autorisations...
    31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Conseil 20213078
    Mairie de Port-Marly
    Caractère communicable, à un administré, de la copie d’un courrier adressé par la commune à son...
    17/06/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 17/06/2021

Mots-clés

1 Contrôle 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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