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Mairie de Pornic Affaire courante

  • Avis 20153815
    Mairie de Pornic
    Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
    17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20190375
    Mairie de Pornic
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du 2 décembre 2011 approuvant le PLU...
    06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20201364
    Mairie de Pornic
    Communication, par consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des registres des...
    10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/09/2015 1 06/06/2019 1 10/09/2020

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Elections Politiques

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée
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